Conditions d'Utilisation
La version d'origine de ce document est l'italien. En cas de divergence entre une version traduite du présent accord et la version en italien, la version en italien fait foi.
Les Conditions d'Utilisation énoncées ci-après régissent l'utilisation du Site Web Jobted et réglementent les services fournis par Jobted à ses Visiteurs/Utilisateurs.
Ces Conditions d'Utilisation sont juridiquement contraignantes pour tous les Visiteurs/Utilisateurs de ce Site Web.
En utilisant ce Site Web, vous acceptez les Conditions d'Utilisation et la Politique de Confidentialité consultable à www.jobted.ch/content/privacy.
Si vous n'acceptez pas toute ou partie de ces Conditions d'Utilisation ou de cette Politique de Confidentialité, n'utilisez pas ce Site Web et/ou les services fournis par ce site, et n'utilisez pas ou n'accédez pas aux informations contenues dans ce Site.
1. Définitions
Dans le cadre de ce document, les définitions suivantes s'appliquent :
Les Conditions d'Utilisation ou Conditions : Les Conditions d'Utilisation.
Site Web ou Site : Jobted est un moteur de recherche d'offres d'emploi qui permet aux demandeurs d'emploi de trouver un travail en parcourant des milliers de sites et de pages d'emploi des entreprises en consultant l'adresse URL https://www.jobted.ch
Partie Publique : la partie du Site qui est accessible et consultable publiquement, à laquelle les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent accéder sans se connecter.
Partie Réservée : la partie du Site à laquelle seuls les Utilisateurs peuvent accéder après s'être connectés.
L'Entreprise : Fabulabs S.p.A., propriétaire du site web Jobted dont l'adresse URL est https://www.jobted.ch
Offres d'Emploi ou Offres : une offre d'emploi dont un extrait est publié par Jobted. Le contenu de l'Offre peut provenir d'autres sites d'offres d'emploi, des sites de recrutement des entreprises et d'autres entités et des sites de petites annonces, et ce sous leur forme d'origine. Ce contenu peut aussi être publié directement sur Jobted.
Le Service : le service apporté par Jobted est le suivant : l'extraction et l'indexation d'Offres d'Emploi ; la publication des Offres sur le Site Web ; des services de CV et/ou d'email fournis aux Utilisateurs qui activent volontairement le service désigné.
Les Annonceurs : les entreprises et les organisations qui publient des Offres d'Emploi via Jobted.
Visiteur : utilisateur d'Internet qui accède à la Partie Publique mais qui n'a pas accès à la Partie Réservée du Site.
L'Utilisateur : navigateur Internet qui a complété l'inscription au Job Email ou l'inscription sur le Site et dispose donc d'un compte avec lequel il peut accéder à la Partie Réservée du Site et aux fonctionnalités supplémentaires qu'il offre.
La Partie Intéressée : la personne morale ou la personne physique à qui les Données Personnelles se rapportent.
Les Données Personnelles : toute information portant sur une personne physique identifiée ou identifiable (sujet responsable des données).
2. Les Services
Le Moteur de Recherche d'Emploi : Jobted permet à ses Visiteurs/Utilisateurs de consulter les emplois et les postes vacants publiés sur les sites d'emploi, les sites de recrutement des entreprises et d'autres entités, et les sites de petites annonces. Le Site Web et les Services sont destinés à être utilisés par les personnes à la recherche d'un emploi et par les recruteurs et employeurs à la recherche de candidats demandeurs d'emploi. Les Offres d'Emploi publiées sur Jobted sont extraites automatiquement d'autres sites ou proviennent directement d'annonceurs de Jobted. Quand les Offres sont extraites de sites Web tiers, Jobted publie un extrait de l'Offre et fournit le lien hypertexte pour accéder à l'intégralité de l'offre d'emploi proposée sur le site d'origine de la tierce partie.
Job Email : Les Visiteurs peuvent fournir volontairement leur adresse email afin d'activer le service "Job Email", qui permet aux Utilisateurs de:
- recevoir des notifications par emails pour les nouvelles Offres d'Emploi qui correspondent aux critères (type d'emploi et/ou zone géographique) déterminés par l'Utilisateur lors de l'activation du service.
- recevoir des articles et des conseils sur la rédaction de CV, les entretiens d'embauche et le développement de carrière.
Les Utilisateurs peuvent se désabonner des services Job Email ou modifier leurs paramètres de recherche à tout moment.
3. Limites de la Garantie
Les Visiteurs/Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Site et/ou le Service sont fournis "tels quels", sans aucune garantie, expresse ou tacite, sur la précision, la fiabilité, le degré d'actualité, le caractère opportun, l'exhaustivité ou la disponibilité de l'information fournie.
Les Visiteurs/Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le contenu des Offres d'Emploi extraites d'autres sites d'emploi, de sites de recrutement des entreprises et d'autres entités, et de sites de petites annonces, ne fait l'objet d'aucune vérification ou authentification de la part de l'Entreprise, et que ce contenu n'est pas modéré, et ce en aucune manière. L'Entreprise ne vérifie pas la qualité ou la légalité des offres d'emploi.
L'Entreprise ne vérifie pas l'information téléchargée par les Visiteurs/Utilisateurs ou transmise aux Annonceurs par les Visiteurs/Utilisateurs et n'est pas impliquée dans les négociations entre les Visiteurs/Utilisateurs et les Annonceurs.
L'Entreprise ne garantie pas l'accès ininterrompu à son Site Web et ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements affectant le Site et/ou le Service causés par des tiers auxquels le Site et/ou son Service à recours.
Les Visiteurs/Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Service puisse être interrompu de manière temporaire ou permanente à tout moment et pour toute raison incluant par exemple tout problème technique ou dysfonctionnement, tout problème externe ou tout événement hors du contrôle de l'Entreprise, ou la violation de toute obligation de le Visiteur/Utilisateur et les restrictions d'utilisation comme énoncées dans ces Conditions.
4. Les obligations de le Visiteur/Utilisateur et les restrictions d'Utilisation
Les Visiteurs/Utilisateurs qui visitent le Site Web et utilisent le Service acceptent explicitement de respecter ces règles et d'être liés par les restrictions d'utilisation suivantes.
Les Visiteurs/Utilisateurs acceptent de ne pas :
- Utiliser le Site et/ou le Service pour violer de manière intentionnelle ou non intentionnelle toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale.
- Transmettre, télécharger, publier, poster, envoyer ou rendre disponible tout contenu à caractère diffamatoire, calomnieux, médisant, offensant, illégal, illicite, menaçant, pornographique, raciste, machiste, obscène, discriminatoire, vulgaire, insultant, irrespectueux de la vie privée d'autrui, haineux ou inacceptable sous toute forme.
- Transmettre, télécharger, publier, poster, envoyer ou rendre disponible tout contenu et/ou message incitant l'adoption de comportements à caractère diffamatoire, calomnieux, médisant, offensant, illégal, illicite, menaçant, pornographique, raciste, machiste, obscène, discriminatoire, vulgaire, insultant, irrespectueux de la vie privée d'autrui, haineux ou inacceptable sous toute forme.
- Transmettre, télécharger, publier, poster, envoyer ou rendre disponible tout contenu portant atteinte au droit des marques, au droit des brevets, au secret professionnel, aux droits d'auteur (copyright) et à tout autre droit de propriété de toute partie, ou qui viole le droit à l'image ou à la vie privée de toute personne.
- Transmettre, télécharger, publier, poster, envoyer ou rendre disponible tout contenu que les Visiteurs/Utilisateurs n'ont pas le droit de mettre à disposition sous toute loi ou relation contractuelle ou fiduciaire.
- Transmettre, télécharger, publier, poster, envoyer ou rendre disponible tout contenu qui est au nom d'une autre personne physique ou morale quand le Visiteur/Utilisateur postant le contenu ne possède pas les droits nécessaires.
- Usurper l'identité de toute personne physique ou morale, ou présenter de manière inexacte ou délibérément erronée vos liens avec une telle personne physique ou morale.
- Fournir des renseignements personnels inexacts sur tout formulaire d'inscription du Site, y compris des adresses email que les Visiteurs/Utilisateurs n'ont pas le droit d'utiliser.
- Poster toute offre d'emploi contenant des informations inexacts, fausses ou trompeuses.
- Poster toute offre d'emploi ou opportunité d'affaires exigeant du candidat le paiement ou le recrutement d'autres personnes, tels que les systèmes de vente pyramidale ou de marketing multi-niveaux ou encore les accords de franchise.
- Transmettre, télécharger, publier, poster, envoyer ou rendre disponible toute publicité non autorisée ou non sollicitée, tout type de document et outil promotionnel, spam, pourriel, chaîne de lettres, combine pyramidale ou toute autre forme de sollicitation en les postant directement sur le Site et/ou le Service ou en établissant des contacts non sollicités avec tout Visiteur/Utilisateur via email, courrier postal, téléphone ou tout autre moyen de communication.
- Perturber de quelque façon l'utilisation du Site et/ou du Service par les autres Visiteurs/Utilisateurs.
- Agir d'une quelconque façon pouvant compromettre ou contourner la sécurité du Site ou de toute information s'y trouvant, y compris, sans se limiter à, toute tentative de (1) désactiver, détruire, retarder, endommager, perturber ou interférer avec le Site et/ou le Service, ou transgresser toute procédure, obligation, politique ou réglementation des réseaux connectés au Site et/ou au Service ; (2) tester manuellement ou automatiquement les mesures de sécurité du Site Web ; (3) déchiffrer, démonter, décompiler ou modifier tout logiciel, code ou information du Site et/ou du Service ; (4) surcharger le Site via le spamming ou le flooding ; (5) accéder, modifier ou supprimer toute information que les Visiteurs/Utilisateurs ne sont pas autorisés à accéder.
- Transmettre, télécharger, publier, poster, envoyer ou rendre disponible tout matériel contenant des virus ou tout autre fichier, programme et code conçus pour détruire, endommager, interrompre ou limiter les données et les fonctionnalités du Site Web et/ou du Service, de tout matériel informatique, logiciel ou équipement de télécommunication.
- Nuire au bon fonctionnement des équipements de l'Entreprise ou endommager les équipements ou les données de l'Entreprise.
- Utiliser tout procédure manuelle ou automatique, spider ou robot d'indexation ou tout autre système automatisé, logiciel, programme, algorithme ou méthodologie dotée de fonctionnalité semblables, pour surveiller, copier, extraire ou indexer toute partie du Site, et dans tous les cas sans la permission écrite préalable de l'Entreprise.
- Afficher toute information ou tout contenu disponible sur le Site via l'utilisation de web frames ou de iframes ou de toute autre technique qui rend possible le fait de répliquer et d'afficher le Site ou toute partie du Site sur un autre site web à moins que l'Entreprise ne donne son consentement express à cette pratique de transclusion (framing).
- Utiliser le Site et/ou le Service à toutes fins autres que pour la recherche de possibilités d'emploi et/ou pour identifier des candidats potentiels pour des possibilités d'emploi.
Cette liste d'interdictions et de restrictions est à titre indicatif et n'est pas destinée à être exhaustive ou complète. L'utilisation continue du Site et du Service est expressément conditionnée au respect par le Visiteur/Utilisateur des restrictions, interdictions et obligations précédentes.
Si l'Entreprise prend connaissance d'une violation des restrictions, interdictions et obligations précédentes, elle peut enquêter et travailler avec les autorités chargées de l'application de la loi afin de poursuivre les contrevenants.
Les Visiteurs/Utilisateurs reconnaissent et acceptent que l'Entreprise peut conserver les informations et les divulguer si requis par la loi ou lorsqu'elle croit de bonne foi que conserver ou divulguer ces informations est raisonnablement nécessaire pour : (1) faire appliquer ces Conditions ; (2) se conformer à une procédure légale ; (3) protéger la propriété, les droits ou la sécurité des personnes de l'Entreprise, des Visiteurs/Utilisateurs et du public ; (4) répondre à des réclamations sur toute information violant les droits des tierces parties.
5. Limitations de Responsabilité
Les Visiteurs/Utilisateurs reconnaissent et acceptent que l'Entreprise ne sera pas tenue responsable pour toute réclamation ou pour tout dommage résultant de toute information publiée sur le Site, envoyée par email aux Visiteurs/Utilisateurs, ou mise à la disposition, par tout autre moyen, de tierces parties ou de recruteurs.
Ni l'Entreprise, ni aucun de ses agents, partenaires et prestataires extérieurs ne sont responsables pour tout type de dommage résultant de l'utilisation effective ou de la tentative d'utilisation du Site et/ou du Service, ou du contenu et de l'information du Site, ou de tout site web tiers lié à ce Site, ou pour tout autre dommage, même si l'Entreprise fut informée de la possibilité de tels dommages.
Les Visiteurs/Utilisateurs acceptent d'utiliser ce Site à leurs propres risques.
Les Visiteurs/Utilisateurs reconnaissent et acceptent que l'information fournie peut contenir certaines omissions et erreurs ainsi que des éléments obsolètes. Les Visiteurs/Utilisateurs acceptent que l'Entreprise ne garantie pas l'exactitude ou l'actualité de l'information et que l'Entreprise n'est pas responsable pour toute omission et erreur.
Les Annonceurs qui sont à l'origine de la publication d'une Offre portent l'entière et unique responsabilité de son contenu.
Les Visiteurs/Utilisateurs reconnaissent et acceptent que l'Entreprise ne surveille pas ou n'effectue pas de contrôle préalable du contenu, mais que celle-ci a le droit (mais pas l'obligation), à sa seule discrétion, de déplacer ou de refuser tout contenu disponible sur le Site.
L'Entreprise n'assume aucune obligation de surveiller ou d'enlever tout contenu ou toute autre information postée ou soumise par tout Utilisateur. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que l'Entreprise ne sera pas tenue responsable pour toute information, ou tout contenu de quelque nature que ce soit, qui pourraient être soumis ou postés par tout Utilisateur ou toute tierce partie.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'ils sont pleinement responsables de l'information qu'ils soumettent au Site, y compris, mais sans se limiter à, la légalité, l'originalité, la fiabilité et le respect des droits d'auteur de l'information soumise.
Les Visiteurs/Utilisateurs reconnaissent qu'ils doivent évaluer l'information, et porter tous les risques liés à l'utilisation de l'information, y compris dans la prise en compte de l'exhaustivité, de la précision ou de l'utilité de cette information. Les Visiteurs/Utilisateurs reconnaissent qu'ils ne doivent pas faire accepter sans vérification toute information soumise ou disponible et ce sur toute ou partie du Site.
Sans limiter le précédent, l'Entreprise a le droit modifier ou de supprimer tout contenu, et ce pour toute raison, incluant, de façon non limitative, les contenus qui violent ces Conditions ou qui sont sujets à objection.
L'Entreprise a le droit d'interdire l'accès au Site et/ou au Service à un Visiteur/Utilisateur et ce pour toute raison, incluant, sans se limiter à, toute conduite et/ou tout acte que l'Entreprise, à sa seule discrétion, détermine comme étant de nature perturbatrice, inappropriée ou sujette à objection.
Les Visiteurs/Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Site puisse contenir des liens vers des sites web appartenant à des tierces parties. L'Entreprise n'a aucun contrôle sur ces sites web tiers et sur ces ressources et de tels liens ne signifient pas qu'elle se porte garant de ces sites. Les Visiteurs/Utilisateurs reconnaissent et acceptent que l'Entreprise ne puisse être tenue responsable de l'accessibilité ou du contenu de ces sites web tiers ainsi que des conséquences liées à l'utilisation de tels sites web. L'utilisation de sites Web tiers est sujette aux conditions d'utilisation et aux politiques de confidentialité qui sont publiées sur ces sites.
Les Visiteurs/Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Service puisse être interrompu de manière temporaire ou permanente à tout moment, pour toute raison et sans préavis, et que l'Entreprise ne puisse pas être tenue responsable pour tout dysfonctionnement ou interruption de Service.
6. Droits d'auteur et marques déposées
Toutes les marques de commerce ainsi que les logos, les noms de marque, les marques de service, les dénominations commerciales, les graphiques, les icônes, les illustrations et les designs de Jobted ou d'autres parties, qui sont utilisés sur le Site Web et/ou avec le Service, sont la propriété exclusive de l'Entreprise ou de leurs propriétaires respectifs et sont protégés par les lois régissant les marques.
Les Visiteurs/Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'ils n'ont aucun titre, droit ou intérêt concernant les documents apparaissant sur le Site, sur quelque base légale qu'il soit.
Toute reproduction, modification, copie, retransmission, publication ou distribution de tout matériel protégé par les droits d'auteur est strictement interdite sans l'autorisation écrite expresse du détenteur des droits d'auteur sauf si requis autrement par les lois applicables.
Les Visiteurs/Utilisateurs acceptent que toute information, et/ou élément, soumis par eux à ce Site sont fournis sur une base non exclusive et non confidentielle. Sous réserve de se conformer avec la Politique de Confidentialité, les Visiteurs/Utilisateurs qui soumettent de l'information au Site donnent à l'Entreprise une licence libre, non exclusive et mondiale d'utiliser, copier, lier vers, utiliser et diffuser l'information soumise.
Les Visiteurs/Utilisateurs reconnaissent et acceptent que l'Entreprise puisse utiliser l'information soumise par eux de quelque manière qu'il soit, incluant, mais de façon non limitative, le développement de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités ainsi que de nouveaux produits et services. Les Visiteurs/Utilisateurs donnent à l'Entreprise tous les titres, droits et intérêts concernant toute nouvelle caractéristique et fonctionnalité ainsi que tout nouveau produit et service qu'ils pourraient soumettre ou suggérer à l'Entreprise.
7. Indemnisation
Le Visiteur/Utilisateur accepte d'indemniser et de préserver l'Entreprise et ses représentants, employés, partenaires et agents de toute réclamation, demande et responsabilité ainsi que de tout dommage et coût découlant directement ou indirectement de la violation de ces Conditions d'Utilisation du Site et/ou du Service par le Visiteur/Utilisateur.
8. Juridiction
Ces Conditions sont assujetties au droit italien et sous la juridiction exclusive de la Cour de Pavia, sauf si requis autrement par les lois applicables en matière de protection des consommateurs.
9. Modifications et mises à jour de ces Conditions
Vous acceptez que nous puissions changer, altérer ou modifier ces Conditions à tout moment et sans préavis, et que nous apportions des modifications au Site Web et/ou au Service à tout moment. Par conséquent, tout changement ou toute altération ou modification vous seront notifiés en postant une version mise à jour de ces Conditions sur le Site. Vous n'aurez pas besoin d'accepter expressément ces changements car vous acceptez que toute utilisation de votre part du Site après la publication de ces changements, altérations ou modifications représente votre acceptation. Si vous n'acceptez pas ces nouvelles Conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site Web.
10. Coordonnées
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